En raison de travaux sur l’avenue de Choisy, les permanences généralistes du Bus de la Solidarités les lundis entre 17h et 20h auront désormais lieu Boulevard Masséna à proximité de la station du Tram T3B « Porte de Choisy »

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Notre mission

Pour un barreau solidaire

Barreau de Paris Solidarité a pour mission le développement de l’accès au droit, de la culture juridique, du droit humanitaire, du respect de la personne et la protection de l’environnement.

La philosophie de Barreau de Paris Solidarité, qui repose sur l’exigence d’humanité de l’avocat et sur le désintéressement dicté par son serment, se traduit donc par la prise d’engagements citoyens et solidaires.

L’institutionnalisation de Barreau de Paris Solidarité contribue à rappeler la véritable fonction de l’avocat, en faisant savoir que nombre d’avocats parisiens, à leur initiative ou dans le cadre des activités de l’Ordre, aident les plus démunis et s’engagent dans des actions pro bono.

Inspiration : l’accès au droit pour tous

Pour se mettre à la portée des personnes en situation d’isolement Barreau de Paris Solidarité a développé un ensemble d’actions qui s’adressent :

  • prioritairement au public en situation d’exclusion en organisant l’accès à des consultations gratuites assurées bénévolement par des avocats parisiens un public fragilisé par l’accès à des consultations gratuites assurées bénévolement par des avocats parisiens,
  • Aux associations œuvrant dans le domaine de l’accès au droit et de la défense des droits de l’Homme par un soutien financier,
  • Aux membres du barreau de Paris souhaitant s’engager dans des actions solidaires.

Les actions d’intérêt général et les droits de l’Homme

Le Fonds de dotation apporte un soutien financier à des projets d’intérêt général portés par des associations (dont le siège social est en France) s’il s’agit d’initiatives nationales ou internationales relevant de :

  • L’accès au droit et la culture juridique ;
  • La défense des droits de l’Homme ;
  • Les problématiques juridiques relatives à l’environnement.

 

Pour un barreau engagé

Pour saluer l’engagement des avocats parisiens, une cérémonie de remise de « Trophées pro bono» est organisée chaque année.

 Lors de cette soirée qui réunit plus de 300 avocats parisiens, sont récompensées cinq initiatives particulières pour l’accès au droit, à la culture, la protection des droits de l’Homme, l’insertion et le soutien des plus exclus, ou encore la protection de l’environnement.

Outre les récompenses, cet événement est l’occasion de faire un bilan de la mobilisation du barreau et de susciter des vocations en montrant à tous les actions menées par nos confrères.

Crée en 2011 par Madame le Bâtonnier Christiane Féral Schuhl, le fonds de dotation a pour objet, en France et à l'étranger, le soutien, la promotion ou la réalisation de toutes actions d'intérêt général dans les domaines juridique, culturel et social.

A l’occasion de la journée internationale des migrants, António Vitorino, Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM, l’organisme des Nations Unies chargé des migrations), rappelle « la nécessité, pour tous les États, d’assurer des migrations bien gérées, et qu’aucun État ne peut y parvenir seul. Pour affronter le phénomène migratoire, une coopération s’impose à tous les niveaux »1 pour assurer le respect de la dignité de tous.


Au cœur de la défense de cette dignité, les avocats du Pôle étranger et asile du Barreau de Paris Solidarité sont tout particulièrement engagés par leurs actions en faveur de la défense des droits des demandeurs d’asile.


Au sein du Bus de la Solidarité, les 54 avocats spécialisés en droit des étrangers et en droit d’asile des listes du Barreau de Paris Solidarité interviennent chaque semaine depuis décembre 2017 à la porte d’Aubervilliers, à côté des Jardin Anaïs-Nin dans le 19ème arrondissement de la capitale, surnommé par ses habitants « le camp des rats »2 .


Fort d’une équipe de trois avocats présents tous les vendredis de l’année tout du long de l’après-midi, les avocats du barreau de Paris ont délivré des consultations juridiques gratuites à plus de 1000 personnes, familles en attente du statut de réfugié, jeunes femmes et hommes isolés, étudiant étranger souhaitant changer de statut pour pérenniser leur présence en France, étrangers en attente de régularisation, frappés d’une mesure d’éloignement (OQTF), etc.


Mais cette diversité du contentieux rencontré s’efface face à un constat inquiétant : 43% des consultations délivrées relevaient du contentieux de la procédure de détermination de l’État-membre responsable du demandeur d’asile dite « Dublin III ». Arrêtés de transferts avec délai de recours de 48h, décision de sortie de l’hébergement, contestation du refus des conditions matérielles d’accueil, refus d’enregistrement de la demande d’asile a constitué la majorité du contentieux rencontré par les avocats.


Ce constat est inquiétant car il traduit l’ineffectivité du règlement européen Dublin III qui devait permettre la prise en charge globale en Europe des demandeurs d’Asile par des États-membres coopérants pour garantir l’effectivité du droit d’asile.


Or sur le terrain, c’est le contraire que nous constatons. L’application du règlement européen, l’ensemble des dispositions relatives aux demandeurs d’asile Dublinés, le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement sociojuridique dont la France a la charge fonctionne contre et non pour la garantie de l’accès au droit du demandeur d’asile.


Ce mardi 18 décembre, l’organisation des nations unis rappelait que lors de la Déclaration de New York adoptée par l’Assemblée générale le 19 septembre 2016, les États avaient renouvelé leurs vœux de protéger les droits de réfugiés et des migrants et de partager responsabilité du soutien et de l'accueil de ces réfugiés et migrants.


Ceux deux aspects essentiels à l’exercice effectifs du droit d’asile garanti par la Déclaration universelle des droits l’Homme de 1948 dans son article 14 souffrent des politiques migratoires nationales.


Or on constate à travers le contentieux traité au plus près des « camps de migrants », que la procédure kafkaïenne à laquelle sont soumis les demandeurs d’asile et notamment les Dublinés fait barrage à un accès effectif au droit d’asile, droit éminemment garanti par l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Une déclaration vieille de 70 ans cette année, et qui trouve peu de raisons d’être ainsi célébré.


Le seul présent fait à cette occasion par la France avec l’énième réforme du droit de l’asile de et de l’immigration du 10 septembre dernier est la mise en place de schémas régionaux d’accueil qui signe la mort de l’autonomie et de la libre intégration du demandeur d’asile ainsi que de sa liberté d’installation3. Et pour les avocats, la certitude que ce nouvel arsenal légal permettra à l’administration, en la personne de l’Ofii, d’exclure les demandeurs d’asile du dispositif national d’accueil et de se désengager, sous couvert de légalité, de sa responsabilité de soutien de d’accueil des réfugiés et des migrants.


Or les avocats constatent que le demandeur d’asile pâtit du manque d’ampleur du dispositif national d’accueil puisque 50% des demandeurs d’asile ne bénéficient pas d’hébergement. Des familles et des personnes isolées, en situation d’errance, qui à Paris dorment dehors, forment des campements et subissent moralement et physiquement les délais de traitement trop longs de leur demande d’asile4.


Les avocats du Barreau de Paris sont en première ligne pour constater les travers de la prise en charge et de l’accueil du demandeur d’asile en France, et le caractère kafkaïen de la procédure. Une procédure sur laquelle revient chaque législature (deux réformes rien que pour l’année 2018) sans jamais la résoudre, rendant le droit applicable instable, incompréhensible et inaccessible pour les personnes concernées, alors même que la barrière de la langue est déjà un obstacle fort.


C’est pour défendre l’effectivité des droits et l’accès au droit d’asile que les avocats du barreau de Paris interviennent de façon gratuite et volontaire, avec les associations de défense des migrants, au plus près des demandeurs d’asile.


Avec pour seul constante de ne pas se désengager.


 

1 https://www.iom.int/fr/migrantsday

2 https://www.la-croix.com/France/Immigration/Porte-dAubervilliers-impasse-migrants-2018-09-03-1200965865

3 https://www.lacimade.org/schemas-regionaux-daccueil-des-demandeurs-dasile-quel-etat-des-lieux/

4 Ibid.