Matthieu Bagard

 

Accès au droit et défense des droits de l’Homme

 

DESCRIPTION DU PROJET // Jeune avocat, inscrit au Barreau de Paris depuis décembre 2016, Matthieu Bagard s’est engagé en tant qu’avocat bénévole dans les projets d’accès au droit et de défense des droits de l’Homme menés par Avocats Sans Frontières France (ASFF) en Côte d’Ivoire (à travers le projet PRODEF de promotion et de protection des défenseurs des droits de l’Homme) et au Nigéria (à travers le projet PROCAT de lutte contre la torture).

 

OBJECTIFS // Le projet PROCAT a pour objet de contribuer, grâce à la mobilisation des acteurs judiciaires nigérians et à l’information de la population, à la réduction des actes de torture et de mauvais traitements commis en cours de procédures judiciaires. Le projet PRODEF recouvre deux objectifs distincts : sensibiliser les acteurs locaux (politiques, judiciaires, associatifs) et le grand public à la défense des droits humains ; et former les défenseurs des droits de l’Homme aux instruments juridiques nationaux et internationaux assurant leur protection et garantissant les droits des personnes vulnérables cibles.

 

MOYENS // Dans le cadre du projet PROCAT, une équipe de 8 avocats apporte une aide juridique gratuite aux détenus victimes de torture. Des formations et tables rondes ainsi que des actions de communication et de sensibilisation sont organisées. Matthieu Bagard s’est fortement investi dans ce projet en menant une analyse détaillée et critique des décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEO et la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur des allégations de torture au cours des 7 dernières années, et en élaborant des cas pratiques afin de compléter le manuel de formation. Dans le cadre de PRODEF, plusieurs activités ont été engagées dans 10 villes de Côte d’Ivoire, notamment en matière d’information, de sensibilisation et de formation. Matthieu Bagard a participé à la préparation du manuel de formation nécessaire aux missions de terrain et à la mission de formation de juillet 2017 d’une semaine à Boudoukou, au Nord-est de la Côte d’Ivoire.

 

RESULTATS // Les avocats travaillant pour le PROCAT ont visité les prisons dans leurs Etats respectifs et identifié 298 cas. 46 personnes ont été libérées sous caution tandis que 25 personnes ont vu les charges contre elles abandonnées et ont été libérées. 16 procédures intentées devant la High Court du Nigéria pour des victimes de torture ont abouti. Dans le cadre du projet PRODEF, les ONG engagées ont une meilleure connaissance de leurs droits, les défenseurs des droits humains bénéficient d’une protection des autorités compétentes à travers l’application de la loi du 20 juin 2014 portant protection et promotion des défenseurs des droits humains et les défenseurs des Droits de l’Homme victimes de violations bénéficient d’une assistance judiciaire.

 

http://avocatssansfrontieres-france.org/web/fr/28-nigeria-lutte-contre-la-torture.php