HMN & PARTNERS

COMITE CONTRE L’ESCLAVAGE MODERNE

Description du projet :

Créé en 1994 à Paris, le Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) est l’unique association française active au niveau national et spécialisée dans l’accompagnement juridique et psycho-social des victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail.

Le cabinet assiste les victimes tout au long de la procédure pénale qui peut être très longue et leur apporte une écoute bienveillante et un soutien moral à chaque étape difficile de la procédure.

Dans ces dossiers, en qualité d’avocat de partie civile, le cabinet veille à ce que l’enquête ou l’instruction ne soit pas menée à charge contre la victime, et intervient activement en formulant des demandes d’actes, des observations au Juge d’instruction, en transmettant des informations recueillies sur le terrain ou encore par la délivrance de citation directe devant le Tribunal Correctionnel.

Objectifs

  • Assister les justiciables pendant toute la durée de la procédure.
  • Faire connaître l’infraction de traite des êtres humains et façonner une interprétation cohérente des textes, pour une application effective et protectrice.

Résultats :

En 25 ans d’activité, le comité a accompagné plus de 860 victimes dans 356 procès dont deux recours victorieux devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En 2019, 200 personnes ont été individuellement suivies aux niveaux juridique et/ou psycho-social.

Actuellement, le cabinet accompagne et assiste 9 victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail (servitude domestique). Il représente également le CCEM lorsque l’association se constitue partie civile.