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Le témoignage de Stéphane Brézillon, juriste coordinateur du Centre d'Accès au Droit Nord Morbihan

BPS : En 2018 votre association a reçu une subvention de 2000€ de Barreau de Paris Solidarité pour mener une action relative à l’accès au droit sur un territoire bien spécifique. Pouvez-vous me présenter votre association en quelques mots ?

Stéphane Brézillon : Le Centre d’Accès au Droit Nord Morbihan est une association Loi de 1901 crée il y a 7 ans et demi sur le constat d’un besoin en matière d’accès au droit pour les habitants de la partie nord et rurale du Morbihan. Les administrateurs sont 5 associations dont l’action locale est reconnue dans les domaines sociaux et juridique : France victime 56, AMISEP, Sauvegarde 56, UDAF 56 et Mission Locale Centre Bretagne. Sur le terrain, nous sommes une équipe de 3 juristes et une chargée d’accueil.

BPS : Pouvez-vous me présenter l’action pour laquelle vous avez bénéficié d’une subvention ?

SB : Il s’agissait d’expérimenter des permanences d’accès au droit de proximité sur Roi Morvan Communauté, un territoire rural, non desservi par le service public d’accès au droit généraliste et marqué de manière générale par un recul général des services publics de l’Etat. La démarche était novatrice par rapport à nos permanences précédemment ouvertes puisque nous nous sommes rendus à la fois dans les lieux ressources identifiés par la population : Mairies et Maison de Services au Public et dans les lieux d’hébergement des personnes âgées dépendantes EHPAD, Hôpitaux.

BPS : Quel a été le soutien du BPS ?

SB : Il nous a permis de financer la moitié de l’expérimentation, l’autre étant issue de la Conférence des Financeurs du Département du Morbihan. Trois Communes de Roi Morvan Communauté ont mis gracieusement leurs locaux à disposition ainsi que deux hôpitaux et un EHPAD. Sans l’ensemble de ces concours, rien n’aurait été possible.

BPS : Et quel a été le résultat ?

SB : Nous avons mené 109 entretiens de 45 minutes sur les communes de Gourin, Guémené Sur Scorff et Le Faouët. Les personnes reçues étaient issues de ces trois communes mais également des communes voisines, car Roi Morvan Communauté est un territoire marqué par la dissémination de la population sur un nombre important de petites communes. Les données de l’expérimentation ont permis aux élus locaux de se saisir du besoin des habitants. Roi Morvan Communauté a ainsi décidé de pérenniser et d’augmenter le dispositif pour y répondre en devenant le principal financeur d’un nouveau service d’accès au droit de proximité sur son territoire.

L’expérimentation a donc conduit à la création d’un service d’accès au droit par une Collectivité territoriale, sur un territoire qui n’en disposait pas auparavant. Ce service est original puisqu’il comprend des permanences tout public et des permanences fléchées vers les personnes de 60 ans et plus ainsi que leurs aidants. Les territoires ruraux ne manquent pas d’énergie. Pour l’accès au droit sur Roi Morvan Communauté, le concours du Fonds de dotation du Barreau de Paris a été l’étincelle qui a permis de libérer cette énergie.

Retrouvez les actions du Centre sur leur site.